Traduction de contrats sous ISO 17100 : risque, confidentialité & délais
Services de traduction juridique pour contrats avec l’équilibre adéquat entre risque, confidentialité et vitesse. Notre flux ISO 17100 (TEP), NDAs et SLAs transparents protègent votre dossier et vos échéances.
Sommaire
Pourquoi les contrats comportent un risque spécifique
Les contrats multijuridictionnels concentrent définitions, annexes et subtilités de droit applicable. La moindre ambiguïté peut devenir un risque contentieux. C’est pourquoi nous affectons des spécialistes en traduction juridique et imposons la relecture par un second linguiste indépendant (TEP).
Nous alignons l’équipe sur votre intention commerciale via des guides et une amélioration continue qui stabilisent style et terminologie entre versions et avenants.
Comment ISO 17100 soutient les services de traduction juridique pour contrats
La norme ISO 17100 définit processus, compétences et ressources pour des traductions professionnelles. Concrètement, elle formalise le TEP (Traduction, Édition indépendante, Relecture). Ce double contrôle réduit le risque dans le langage contraignant, les définitions et les remèdes. Découvrez notre certification ISO 17100 et nos services de traduction pour le cadre opérationnel.
Services de traduction juridique pour contrats et gouvernance terminologique
La cohérence terminologique évite la dérive entre annexes et futurs avenants. Nous maintenons des termbases bilingues, contrôlons la cohérence pendant le TEP et mettons à jour après chaque projet. Nos procédures de contrôle de qualité et d’amélioration continue assurent une traçabilité complète.
Confidentialité dès la conception : NDAs, RGPD et canaux sécurisés
Nous travaillons sous NDA réciproque, avec chiffrement et principe de moindre privilège. En présence de données personnelles (DPAs, SCCs), nous opérons conformément au RGPD et, si le dossier l’exige, livrons des traductions certifiées et assermentées (certificat d’exactitude, notaire). Pour l’international, nous gérons aussi l’Apostille selon la HCCH Apostille.
Sur des volumes élevés et annexes à faible risque, nous pouvons combiner traduction humaine et post-édition conforme ISO 18587 (avec divulgation claire des limites).
SLAs de délai : urgent vs. standard sans couper les étapes
Les échéances sont réelles. Nous proposons des SLAs standard et urgent qui conservent les étapes ISO (TEP). Nous montons des équipes parallèles et livrons par phases pour accélérer vos validations, sans supprimer l’édition indépendante ni le contrôle final du chef de projet. Détails et options dans nos services de traduction.
Livrables & gouvernance terminologique
Vous recevez : fichiers bilingues (source/cible) avec version “modifications suivies” et version propre ; termbase mise à jour et fiche de style (capitalisation, termes définis, boilerplate) ; note de risques (si prévue) ; DTP optionnel. Les mécanismes de contrôle de qualité garantissent chiffres, renvois et numérotation corrects.
Tarification & quand demander une traduction certifiée/assermentée
La plupart des contrats B2B requièrent un TEP ISO 17100, pas nécessairement une certification. Certains greffes ou juridictions exigent toutefois un certificat d’exactitude ou une traduction assermentée/notariée : nous validons le besoin avant démarrage et activons la filière traductions certifiées et assermentées, y compris légalisation/Apostille pour dépôt à l’étranger.
Tableaux comparatifs
Tableau 1 — Exigences & QA (TEP vs. raccourci)
| Élément | ISO 17100 TEP (Standard) | Raccourci (non recommandé) |
|---|---|---|
| Équipe | Traducteur + réviseur indépendant | Un seul traducteur |
| Contrôles | Terminologie, style juridique, chiffres, renvois | Corrections superficielles |
| Risque | Minimum praticable pour texte contraignant | Risque élevé d’ambiguïté |
| Conformité | Conforme à ISO 17100 | Non conforme ISO 17100 |
Tableau 2 — Livrables & SLAs
| Livrable | SLA Standard | SLA Urgent |
|---|---|---|
| Cible propre + version suivie | ✓ | ✓ |
| Notes de relecture bilingue | ✓ | ✓ |
| Termbase mise à jour | ✓ | ✓ (MAJ post-livraison si phasage) |
| Appel d’alignement juridique | Optionnel | Optionnel |
| Mémo RGPD (si applicable) | À la demande | À la demande |
CTA : demandez un devis rapide et sécurisé
Vous avez le volume, les langues et l’échéance ? Envoyez vos fichiers en toute sécurité et recevez une proposition le jour même. Demander un devis. Besoin d’échanger avant ? Parcourez nos traductions certifiées et assermentées et notre certification ISO 17100.
FAQ
Q1. En quoi les services de traduction juridique pour contrats diffèrent-ils des autres contenus juridiques ?
Le langage contractuel est performatif : il déclenche obligations, droits et recours. Nous combinons donc expertise sectorielle et relecture indépendante ISO 17100. Le TEP apporte l’indépendance du second regard, capable d’identifier ambiguïtés, mauvais usages de termes définis et incohérences (p. ex. limitation de responsabilité). Pour des cadres récurrents (MSA, DPA, SOW), nous verrouillons terminologie et boilerplate dans une termbase gouvernée, ce qui réduit les itérations et accélère le “go” du juridique. Pour les exigences de validité officielle, voir traductions certifiées et assermentées.
Q2. Comment protégez-vous la confidentialité et le respect du RGPD ?
Nous démarrons par un NDA réciproque et appliquons chiffrement et accès par rôle. Lorsqu’un contrat traite de données personnelles, nous agissons selon le RGPD et répercutons des obligations équivalentes à nos sous-traitants. Pour les dossiers sensibles, nous segmentons les équipes et pouvons traiter on-prem avec résidence des données. Notre contrôle de qualité et nos pratiques de services de traduction s’intègrent à vos propres procédures de conformité.
Q3. Respectez-vous des urgences sans omettre des étapes ISO ?
Oui. Nous dimensionnons les équipes par langue et matière, partageons glossaires et style, et coordonnons la relecture tout en préservant l’indépendance de l’éditeur. En urgence, nous livrons par lots (clauses prioritaires d’abord) pour faciliter vos validations. Lorsque pertinent, nous combinons traduction humaine et post-édition conforme ISO 18587 sur des annexes à faible risque — avec transparence sur le périmètre et les compromis. Détails dans nos services de traduction.
Q4. Faut-il toujours une traduction assermentée pour un contrat ?
Non. La majorité des contrats commerciaux n’exigent qu’une sortie professionnelle TEP conforme ISO 17100. La voie certifiée/assermentée s’impose lorsque l’autorité réceptrice l’exige (tribunaux, notaires, registres) ou que le for l’impose. Nous confirmons le besoin avant démarrage et, si applicable, émettons le certificat et coordonnons légalisation ou Apostille. Pour les dépôts internationaux, voir HCCH Apostille.
Links
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